Politique de confidentialité

Responsables du traitement

Les données recueillies via le Site sont traitées par la CCI Bordeaux Gironde et la CMA Nouvelle-Aquitaine, agissant en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, dans le cadre du dispositif « Visa Entreprendre ».

Données collectées

Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone le cas échéant) et informations relatives au projet (stade d'avancement, secteur d'activité envisagé et, pour une activité existante, informations sur l'entreprise). Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Finalités

Enregistrer et traiter votre demande ; vous orienter vers l'organisme compétent ; assurer le suivi de votre parcours d'accompagnement ; délivrer, le cas échéant, l'attestation « Visa Entreprendre » ; produire des statistiques anonymisées de pilotage et d'évaluation du dispositif.

Base légale

Exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD). Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf consentement exprès ou autre fondement légal.

Destinataires

Personnels habilités de la CCI BG et de la CMA NA, ainsi que les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme, dans le strict cadre de leurs missions.

Hébergement

Les données sont hébergées en France.

Durée de conservation

3 ans à compter de la clôture de votre parcours, puis suppression ou anonymisation.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité. Vous pouvez les exercer auprès de l'un ou l'autre des responsables :

CCI BG : dpo@bordeauxgironde.cci.fr
CMA NA : dpo@cma-nouvelleaquitaine.fr

La CCI BG coordonne les réponses aux demandes d'exercice des droits ; la CMA NA y apporte son concours, afin de garantir une réponse unique et cohérente.

Réclamation

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal.

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session et de sécurité (authentification, protection contre les attaques CSRF) ainsi que le cookie mémorisant vos choix en matière de cookies. Indispensables au fonctionnement du Site, ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
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