Déclaration d'accessibilité
La Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde (CCI BG) et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA), coéditrices du Site, s'engagent à rendre « Visa Entreprendre » accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site « Visa Entreprendre » (https://www.visaentreprendre.fr).
État de conformité
« Visa Entreprendre » n'est pas conforme avec le RGAA. Le Site n'a pas encore fait l'objet d'un audit.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé, il n’existe pas, à ce jour, de pourcentage de conformité ni de taux moyen de conformité à publier.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé, l’environnement de test (combinaisons de navigateurs, de lecteurs d’écran et de systèmes d’exploitation) n’a pas encore été défini. Il sera précisé ici à l’issue de l’audit.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Aucun outil d’évaluation n’a encore été utilisé, l’audit de conformité RGAA n’ayant pas encore été réalisé. La liste des outils employés sera publiée ici à l’issue de l’audit.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Aucune page n’a encore fait l’objet d’une vérification de conformité RGAA. La liste des pages auditées sera publiée ici à l’issue de l’audit.
Cette déclaration sera mise à jour dès la réalisation de l’audit de conformité du Site.
Retour d’information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du Site, vous pouvez contacter les responsables de « Visa Entreprendre » pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- CCI BG : dpo@bordeauxgironde.cci.fr
- CMA NA : dpo@cma-nouvelleaquitaine.fr
Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé aux responsables du Site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du Site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07